Equiper-mon-bateau.com
Elysun-store.fr
 
Elysun Store : énergies renouvelables
Besoin d'aide ?
Un conseiller à votre écoute au 0952 011 477

4.8/5

Bienvenue, Welcome

Projet de loi de finances 2012 : crédit d'impôt développement durable et éco-PTZ

Imprimer
Par Axel 30 septembre 2011 2747 Vues Laisser un commentaire Aller aux commentaires

   

Le projet de loi de finances 2012 a été présenté mercredi par François Baroin et Valérie Pécresse lors du Conseil des ministres, puis devant les Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il dévoile notamment les évolutions des dispositifs "crédit d'impôt développement durable" et "éco-prêt à taux zéro" pour l'année 2012. Détail des annonces…     Les particuliers pourraient bénéficier en 2012 d'un éco-prêt à taux zéro et d'un crédit d'impôt développement durable qui seront réformés pour mieux proportionner l'aide à l'importance des travaux :

  • en allongeant à quinze ans la durée de l'éco-prêt pour les rénovations les plus lourdes (au lieu de 10 ans actuellement) ;
  • en bonifiant les taux du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) en cas de réalisation de bouquets de travaux : il serait alors augmenté de 10 points !
  • en rétablissant la possibilité de cumuler le bénéfice des deux aides sous condition de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 30.000 euros).

  En outre, il est envisagé d'améliorer l'efficience de la dépense fiscale liée au crédit d'impôt développement durable, notamment par :

  • la diminution de certains taux du crédit d’impôt : coup de rabot de 10% envisagé (actuellemenent, le taux se situe entre 13% et 45%). Egalement, proposition d'introduction de plafonds d'assiettes spécifiques (notamment sur les équipements solaires) ;
  • la suppression de l'avantage fiscal aux fenêtres d'une maison individuelle lorsqu'elles ne font pas partie d'un bouquet de deux actions de travaux ;
  • la non-reconduction de l'éligibilité des logements neufs au-delà de 2013, date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique.

  Ces propositions doivent être discutées (et clarifiées) lors du passage à l'Assemblée nationale le 18 octobre prochain. Nous suivons de près le dossier et vous tenons informés de l'évolution.       ( Source:qualit-enr.org)    

Postés dans: Actualités

Partager et Aimer
Votre bannière ici ? C'est gratuit !

Paiement 100% sécuriséMercanet Paypal MasterCard Certissim AmericanExpress Visa Carte bancaire Chéque bancaire Virement bancairePaylib